Protection des données personnelles — Plateforme BrivoX Escrow. Conforme à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique du Bénin et aux directives de l'APDP.
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BrivoX collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme BrivoX Escrow.
BrivoX est une plateforme de services d'escrow numérique destinée aux marchands et acheteurs opérant dans l'espace UEMOA. Son siège social est établi au Bénin. Le traitement des données est soumis à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, ainsi qu'aux directives de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
Cette politique s'applique à toutes les personnes utilisant nos services : marchands, acheteurs, visiteurs du site, et contacts commerciaux. En utilisant la plateforme BrivoX, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.
Dans le cadre de nos obligations légales anti-blanchiment et de connaissance client (KYC), nous collectons :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Vérification d'identité (KYC) | Obligation légale (LCB-FT, BCEAO) |
| Exécution des transactions escrow | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Communication commerciale | Consentement |
| Amélioration de la plateforme | Intérêt légitime |
| Conservation des registres financiers | Obligation légale |
| Support client | Exécution du contrat |
BrivoX traite vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
| Destinataire | Données partagées | Motif |
|---|---|---|
| PSP (CinetPay, FedaPay, KkiaPay) | Données financières, identité | Exécution paiement |
| Partenaire KYC | Documents identité, selfie | Vérification réglementaire |
| Railway (hébergement backend) | Données techniques, logs | Hébergement infrastructure |
| Supabase (base de données) | Toutes données utilisateur | Stockage sécurisé |
| APDP Bénin | Sur réquisition légale | Obligation légale |
| Autorités judiciaires | Sur réquisition légale | Obligation légale |
BrivoX ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents KYC (pièces d'identité) | 5 ans après fin de la relation commerciale |
| Données de transaction | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Logs techniques | 12 mois glissants |
| Données de compte (inactif) | 3 ans après dernière activité |
| Communications support | 2 ans |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
BrivoX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BrivoX s'engage à notifier l'APDP Bénin dans les 72 heures et à vous en informer sans délai injustifié.
Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique du Bénin, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@brivox.io — Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'APDP Bénin.
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Authentification, sécurité de session | Session | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience | 13 mois | Oui |
| Cookies de préférences | Langue, devise | 12 mois | Non |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur la plateforme.
Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne (Supabase — infrastructure EU) et aux États-Unis (Railway). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des garanties de sécurité adéquates.
Les PSP partenaires (CinetPay, FedaPay, KkiaPay) opèrent en Afrique de l'Ouest sous licence BCEAO et traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Responsable du traitement :
| Champ | Information |
|---|---|
| Société | BrivoX |
| Pays d'immatriculation | Bénin |
| E-mail DPO | privacy@brivox.io |
| Adresse | Cotonou, Bénin (adresse complète à compléter) |
Autorité de contrôle compétente : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
BrivoX se réserve le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.