BrivoXMentions légalesRetour
Version 1.1 · 3 septembre 2026

Mentions légales

Informations légales obligatoires : Site web et application BrivoX. Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique de la République du Bénin.

01

Éditeur de la plateforme

ChampInformation
Dénomination socialeBRIVOX
Forme juridiqueEntreprise individuelle (établissement)
Numéro RCCMRB/COT/26 A 119547 — Greffe du Tribunal de commerce de Cotonou
Numéro IFU0202680121128
Siège socialÎlot 470, Parcelle F, Maison Simon Lima, Yagbé, 1er arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin
Téléphone+229 01 94 69 83 12
E-mail de contactsupport@getbrivox.com
Directeur de la publicationKévin MICHOZOUNNOU
02

Hébergement de la plateforme

ServicePrestataireAdresse
Application web et routes APIVercel Inc.340 S Lemon Ave 4133, Walnut, CA 91789, USA
Base de donnéesSupabase Inc.970 Toa Payoh N, Singapour (données hébergées dans l’Union européenne)
Paiement en ligne à versement différé (API dédiée)Hetzner Online GmbHIndustriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Envoi des courrielsBrevo (Sendinblue SAS)106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Réception des courrielsCloudflare, Inc.101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Les données des utilisateurs résidant dans l’espace UEMOA sont stockées prioritairement sur des serveurs localisés dans l’Union européenne. Certains traitements impliquent néanmoins un transfert hors du Bénin : le détail de ces transferts, leur destination et leur encadrement figurent à la section 10 de notre Politique de confidentialité.

03

Activité et rôle de BrivoX

BrivoX édite et exploite une plateforme technique de commerce en ligne. Parmi les modes de règlement proposés aux marchands figure un paiement en ligne à versement différé : les sommes réglées par un acheteur sont conservées jusqu’à la confirmation de la livraison, puis versées au marchand.

BrivoX ne reçoit, ne conserve et ne décaisse elle-même aucun fonds. L’encaissement des paiements, la conservation des sommes jusqu’à la confirmation de la livraison et leur versement au bénéficiaire sont exécutés par des prestataires de services de paiement agréés. BrivoX leur transmet des instructions et tient le registre des opérations ; les mouvements de fonds ont lieu sur les comptes de ces prestataires.

ChampInformation
Nature de l’activitéÉdition et exploitation d’une plateforme de commerce en ligne assortie d’un paiement à versement différé
Rôle de BrivoXOpérateur technique : transmission d’instructions de paiement et tenue du registre des opérations
Détention des fondsAssurée par les prestataires de services de paiement agréés — aucun fonds n’est détenu par BrivoX
Prestataires de paiementCinetPay, FedaPay, KkiaPay — établissements agréés opérant sous licence BCEAO
Zone d’opérationEspace UEMOA (Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal, Togo, Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée-Bissau)

Agrément. BrivoX n’est pas titulaire d’un agrément d’établissement de paiement ou d’établissement de monnaie électronique délivré par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Les services de paiement accessibles depuis la plateforme sont fournis par les prestataires agréés mentionnés ci-dessus, sous leur propre agrément et leur propre responsabilité.

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site web et l'application BrivoX, notamment le code source, l'interface graphique, les logos, marques, dénominations, textes, images et données, sont la propriété exclusive de BrivoX ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à BrivoX.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BrivoX. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

05

Protection des données personnelles

BrivoX traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. Ce traitement est régi par la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35, et relève du contrôle de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Formalité APDP. La formalité préalable prévue aux articles 405 et 407 de la loi n° 2017-20 est en cours d’accomplissement auprès de l’APDP. La référence du récépissé sera publiée sur cette page dès sa délivrance. Dans l’intervalle, les mesures décrites dans notre Politique de confidentialité sont effectivement appliquées, et toute personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à support@getbrivox.com.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Contact DPO : support@getbrivox.com

06

Cookies

La plateforme BrivoX utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

07

Limitation de responsabilité

BrivoX s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur la plateforme. Toutefois, BrivoX ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions de service pour maintenance ou incident technique
  • Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse de la plateforme par des tiers
  • Des contenus publiés par les utilisateurs marchands sur leurs pages de vente
  • Des liens hypertextes pointant vers des sites tiers
08

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation du site web ou de l'application BrivoX sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou (Bénin), sauf disposition légale impérative contraire applicable au pays de résidence de l'utilisateur.

09

Contact

Type de contactCoordonnées
Contact généralsupport@getbrivox.com
Support utilisateurssupport@getbrivox.com
Données personnelles / DPOsupport@getbrivox.com
Signalement abus / fraudesupport@getbrivox.com
Téléphone+229 01 94 69 83 12
Adresse postaleÎlot 470, Parcelle F, Maison Simon Lima, Yagbé, 1er arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin

Mentions légales mises à jour le 3 septembre 2026

ConfidentialitéCGU