Informations légales obligatoires : Site web et application BrivoX. Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique de la République du Bénin.
| Champ | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | BRIVOX |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (établissement) |
| Numéro RCCM | RB/COT/26 A 119547 — Greffe du Tribunal de commerce de Cotonou |
| Numéro IFU | 0202680121128 |
| Siège social | Îlot 470, Parcelle F, Maison Simon Lima, Yagbé, 1er arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin |
| Téléphone | +229 01 94 69 83 12 |
| E-mail de contact | support@getbrivox.com |
| Directeur de la publication | Kévin MICHOZOUNNOU |
| Service | Prestataire | Adresse |
|---|---|---|
| Application web et routes API | Vercel Inc. | 340 S Lemon Ave 4133, Walnut, CA 91789, USA |
| Base de données | Supabase Inc. | 970 Toa Payoh N, Singapour (données hébergées dans l’Union européenne) |
| Paiement en ligne à versement différé (API dédiée) | Hetzner Online GmbH | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Envoi des courriels | Brevo (Sendinblue SAS) | 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France |
| Réception des courriels | Cloudflare, Inc. | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
Les données des utilisateurs résidant dans l’espace UEMOA sont stockées prioritairement sur des serveurs localisés dans l’Union européenne. Certains traitements impliquent néanmoins un transfert hors du Bénin : le détail de ces transferts, leur destination et leur encadrement figurent à la section 10 de notre Politique de confidentialité.
BrivoX édite et exploite une plateforme technique de commerce en ligne. Parmi les modes de règlement proposés aux marchands figure un paiement en ligne à versement différé : les sommes réglées par un acheteur sont conservées jusqu’à la confirmation de la livraison, puis versées au marchand.
BrivoX ne reçoit, ne conserve et ne décaisse elle-même aucun fonds. L’encaissement des paiements, la conservation des sommes jusqu’à la confirmation de la livraison et leur versement au bénéficiaire sont exécutés par des prestataires de services de paiement agréés. BrivoX leur transmet des instructions et tient le registre des opérations ; les mouvements de fonds ont lieu sur les comptes de ces prestataires.
| Champ | Information |
|---|---|
| Nature de l’activité | Édition et exploitation d’une plateforme de commerce en ligne assortie d’un paiement à versement différé |
| Rôle de BrivoX | Opérateur technique : transmission d’instructions de paiement et tenue du registre des opérations |
| Détention des fonds | Assurée par les prestataires de services de paiement agréés — aucun fonds n’est détenu par BrivoX |
| Prestataires de paiement | CinetPay, FedaPay, KkiaPay — établissements agréés opérant sous licence BCEAO |
| Zone d’opération | Espace UEMOA (Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal, Togo, Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée-Bissau) |
Agrément. BrivoX n’est pas titulaire d’un agrément d’établissement de paiement ou d’établissement de monnaie électronique délivré par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Les services de paiement accessibles depuis la plateforme sont fournis par les prestataires agréés mentionnés ci-dessus, sous leur propre agrément et leur propre responsabilité.
L'ensemble des éléments constituant le site web et l'application BrivoX, notamment le code source, l'interface graphique, les logos, marques, dénominations, textes, images et données, sont la propriété exclusive de BrivoX ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à BrivoX.
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BrivoX traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. Ce traitement est régi par la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35, et relève du contrôle de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Formalité APDP. La formalité préalable prévue aux articles 405 et 407 de la loi n° 2017-20 est en cours d’accomplissement auprès de l’APDP. La référence du récépissé sera publiée sur cette page dès sa délivrance. Dans l’intervalle, les mesures décrites dans notre Politique de confidentialité sont effectivement appliquées, et toute personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à support@getbrivox.com.
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Contact DPO : support@getbrivox.com
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|---|---|
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