Informations légales obligatoires — Site web et application BrivoX. Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique de la République du Bénin.
| Champ | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | BrivoX |
| Forme juridique | À compléter |
| Capital social | À compléter |
| Numéro RCCM | À compléter |
| Numéro IFU | À compléter |
| Siège social | Cotonou, Bénin (adresse complète à compléter) |
| Téléphone | À compléter |
| E-mail de contact | contact@brivox.io |
| Directeur de la publication | À compléter |
| Service | Prestataire | Adresse |
|---|---|---|
| Backend / API | Hetzner Online GmbH | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Base de données | Supabase Inc. | 970 Toa Payoh N, Singapour (données hébergées EU) |
| Frontend / Application web | Vercel Inc. | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA |
Les données des utilisateurs résidant dans l'espace UEMOA sont stockées prioritairement sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne via Supabase. Les transferts vers les États-Unis (Railway) sont encadrés par des clauses contractuelles types.
BrivoX est une plateforme d'intermédiation financière sécurisée (escrow) destinée aux marchands et acheteurs de l'espace UEMOA.
| Champ | Information |
|---|---|
| Nature de l'activité | Plateforme d'escrow numérique — intermédiation de paiement |
| Zone d'opération | Espace UEMOA (Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo, Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée-Bissau) |
| Agrément BCEAO | En cours d'obtention |
| PSP partenaires agréés | CinetPay, FedaPay, KkiaPay — opérant sous licence BCEAO |
| Autorité de tutelle | Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) |
L'ensemble des éléments constituant le site web et l'application BrivoX — notamment le code source, l'interface graphique, les logos, marques, dénominations, textes, images et données — sont la propriété exclusive de BrivoX ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à BrivoX.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BrivoX. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
BrivoX traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. Ce traitement est réalisé conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin et aux directives de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Contact DPO : privacy@brivox.io
La plateforme BrivoX utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
BrivoX s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur la plateforme. Toutefois, BrivoX ne saurait être tenue responsable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation du site web ou de l'application BrivoX sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou (Bénin), sauf disposition légale impérative contraire applicable au pays de résidence de l'utilisateur.
| Type de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Contact général | contact@brivox.io |
| Support utilisateurs | support@brivox.io |
| Données personnelles / DPO | privacy@brivox.io |
| Signalement abus / fraude | abuse@brivox.io |
| Adresse postale | Cotonou, Bénin (adresse complète à compléter) |