Protection des données personnelles — plateforme BrivoX. Traitement régi par la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique du Bénin, sous le contrôle de l’APDP.
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BrivoX collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme BrivoX.
BrivoX est une plateforme de commerce en ligne destinée aux marchands et acheteurs opérant dans l'espace UEMOA. Son siège social est établi au Bénin. Le traitement des données est soumis à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35, et relève du contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
BrivoX ne reçoit, ne conserve et ne décaisse elle-même aucun fonds. L’encaissement des paiements, la conservation des sommes jusqu’à la confirmation de la livraison et leur versement au bénéficiaire sont exécutés par des prestataires de services de paiement agréés. BrivoX leur transmet des instructions et tient le registre des opérations ; les mouvements de fonds ont lieu sur les comptes de ces prestataires.
Cette politique s'applique à toutes les personnes utilisant nos services : marchands, acheteurs, visiteurs du site, et contacts commerciaux. En utilisant la plateforme BrivoX, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.
Dans le cadre de nos obligations légales anti-blanchiment et de connaissance client (KYC), nous collectons :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Vérification d'identité (KYC) | Obligation légale (LCB-FT, BCEAO) |
| Exécution des transactions à versement différé | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Communication commerciale | Consentement |
| Amélioration de la plateforme | Intérêt légitime |
| Conservation des registres financiers | Obligation légale |
| Support client | Exécution du contrat |
BrivoX traite vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
| Destinataire | Données partagées | Motif |
|---|---|---|
| PSP (CinetPay, FedaPay, KkiaPay) | Données financières, identité | Exécution paiement |
| Partenaire KYC | Documents identité, selfie | Vérification réglementaire |
| Vercel (application et routes API) | Données techniques, journaux de requêtes | Hébergement de la plateforme |
| Hetzner Online GmbH (versement différé) | Références de transaction, destinataires de versement | Exécution des opérations de versement diffestre |
| Supabase (base de données) | Toutes données utilisateur | Stockage sécurisé |
| Brevo (envoi des courriels) | Adresse e-mail, contenu du message | Acheminement des messages |
| Cloudflare (réception des courriels) | Contenu des messages reçus, adresse de l’expéditeur | Acheminement vers nos boîtes |
| APDP Bénin | Sur réquisition légale | Obligation légale |
| Autorités judiciaires | Sur réquisition légale | Obligation légale |
BrivoX ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents KYC (pièces d'identité) | 5 ans après fin de la relation commerciale |
| Données de transaction | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Logs techniques | 12 mois glissants |
| Données de compte (inactif) | 3 ans après dernière activité |
| Communications support | 2 ans |
| Journal des envois de courriels (destinataire, sujet, statut — jamais le contenu) | 12 mois glissants |
| Refus de recevoir nos communications | Conservé sans limite, pour garantir que le refus soit respecté |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
BrivoX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BrivoX s'engage à notifier l'APDP Bénin dans les 72 heures et à vous en informer sans délai injustifié.
Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique du Bénin, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@getbrivox.com — Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'APDP Bénin.
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Authentification, sécurité de session | Session | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience | 13 mois | Oui |
| Cookies de préférences | Langue, devise | 12 mois | Non |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur la plateforme.
Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne (Supabase, infrastructure EU) et aux États-Unis (Vercel). L'acheminement des courriels fait intervenir Brevo (Union Européenne) pour l'envoi et Cloudflare (États-Unis) pour la réception.
Les PSP partenaires (CinetPay, FedaPay, KkiaPay) opèrent en Afrique de l'Ouest sous licence BCEAO et traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Ces transferts s'accompagnent de garanties contractuelles et techniques auprès de chaque prestataire. Le transfert de données vers un pays étranger étant soumis à une autorisation préalable de l'APDP au titre du Code du numérique, les démarches correspondantes sont conduites auprès de l'Autorité.
Deux rôles distincts. BrivoX est responsable du traitement pour les données liées à votre compte, à la facturation, à la vérification d'identité et à la sécurité. En revanche, pour les données que vous transmettez en commandant sur la boutique d'un marchand — nom, téléphone, adresse de livraison —, le marchand est responsable du traitement et BrivoX n'intervient que comme sous-traitant, sur ses instructions. Pour ces données-là, adressez votre demande au marchand concerné ; nous l'assistons pour y répondre.
Responsable du traitement pour les traitements relevant de la Plateforme :
| Champ | Information |
|---|---|
| Éditeur | BRIVOX |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (établissement) |
| Numéro RCCM | RB/COT/26 A 119547 — Greffe du Tribunal de commerce de Cotonou |
| Exploitant | Kévin MICHOZOUNNOU |
| Pays d'immatriculation | Bénin |
| E-mail DPO | support@getbrivox.com |
| Adresse | Îlot 470, Parcelle F, Maison Simon Lima, Yagbé, 1er arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin |
Formalité auprès de l'APDP. La formalité préalable prévue aux articles 405 et 407 de la loi n° 2017-20 est en cours d'accomplissement. Sa référence sera publiée ici dès délivrance du récépissé. Les mesures décrites dans cette politique sont d'ores et déjà appliquées.
Autorité de contrôle compétente : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin. Vous pouvez la saisir directement d'une réclamation : www.apdp.bj — service en ligne : service.apdp.bj.
BrivoX se réserve le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.